Droits d'auteur : comment bien protéger son travail ?



02 Mar. 2016 / / école

Dans les métiers de l'art et surtout de la photo, la protection des droits d'auteur est un enjeu considérable, surtout depuis l’avènement d'internet et des réseaux sociaux, où le partage numérique est devenu un réflexe quasi naturel.

Amendement 414 "Google Images"

C'est d'ailleurs un sujet d'actualité chaud et sensible, puisqu'un amendement "Google Images" a été adopté en 1ère lecture au Sénat en février dernier, ce qui renforcerait les droits des auteurs d’images captées par les moteurs de recherche.

Cet article à pour objectif de répondre à 2 interrogations principales :

  • - Comment protéger ses œuvres dans ce contexte où la création et les droits d'auteur n'ont jamais été autant mis à mal ? 
  • - Comment obtenir justice si ceux-ci ont été illégalement utilisés ?

Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

Ce que l’on appelle communément "droits d'auteur" est le procédé qui permet de protéger toute œuvre à caractère artistique (entre autre) en reconnaissant son droit de propriété à l'auteur, lui permettant d’être rémunéré si celle-ci est cédée et exploitée, tout en empêchant autrui de l’utiliser sans son accord.

Le droit moral et le droit patrimonial

En tant que photographe, chaque photo que vous avez prise vous appartient strictement, c’est ce que l’on appelle le droit moral.
De ce droit résulte le droit patrimonial qui vous offre la possibilité de vendre un tirage et de céder ses droits d’exploitation.

Il est important de noter que ce qui est protégé par les droits d’auteur est la photo et non la technique utilisée. Attention également à ne pas intégrer dans votre œuvre un objet qui ne vous appartient pas, comme une sculpture par exemple, auquel cas il faudrait obtenir l’accord de son auteur avant diffusion.

Les solutions pour faire valoir ses droits

En terme de droits d'auteur, la principale problématique repose sur la manière de déterminer la date de création de l’œuvre en cas de litige.
Il existe des moyens imparables pour protéger vos droits, comme faire constater votre travail par un huissier ou un notaire par exemple.

L'enveloppe Soleau de l'INPI

Le principe de l’enveloppe Soleau permet de faire parvenir son œuvre à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) afin de la protéger de manière efficace pour la modique somme de 15 euros (Mars 2016).

En plus de votre vigilance, la meilleure protection de vos œuvres reste la loi. En effet, en cas de contrefaçon ou d’utilisation sans votre accord, il est de possible de saisir le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance.
A noter que le contrevenant risque jusqu'à 500.000€ d'amende et 5 ans d’emprisonnement.

Plus d’information sur le site du service public :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23431

Crédits Photo : Stephen Downes - CC BY-NC
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